Comptes rendus des Conseils Municipaux

Compte rendu 

 

Le conseil municipal s’est tenu ce 29 avril en salle du Conseil dans une atmosphère détendue mais studieuse. Vos trois élus de la liste Agir Ensemble étaient présents. Dans l’ensemble, peu de débats car les délibérations du jour étaient surtout techniques.

 

Vie municipale & organisation 

 

- Le compte rendu du conseil municipal d’installation du 20 mars 2026 est validé à l’unanimité. Vous pouvez le retrouver en détail sur le site de la mairie. Pour rappel, voici la composition du conseil municipal tel que voté lors de cette séance (à 26 voix sur 29, vos élu(e)s Agir Ensemble s’étant abstenus) :

• Maire : Jean-Luc Longour

• 1er adjoint : André Delpia – Pôle technique de rénovation urbaine / Pôle public de l’eau

• 2ème adjoint : Sylvie Pin – Pôle culture, connaissances et découverts

• 3ème adjoint : Pierre Martos – Pôle urbanisme et développement durable

• 4ème adjoint : Christine Gallesio-Moretti – Pôle finances et développement économique

• 5ème adjoint : Jean-Pierre Grosso – Développement économique local et attractivité

• 6ème adjoint : Valérie Stefanesco-Vescovi – Pôle éducation et transport / Pôle enfance et jeunesse

• 7ème adjoint : Jean-Pierre Colombi – Sport et sécurité

• 8ème adjoint : Nathalie Davignon-Casanova – Santé et Social

Le reste de l’assemblée se compose de 17 conseillers municipaux de la majorité et 3 conseillers municipaux de la liste Agir Ensemble : A. Massiera-Buda, G. Depuydt et M. Charmont.

 

- Indemnités de fonction complémentaires pour les élus

 

Une loi récente (fin 2025) a changé les règles de calcul des indemnités. Il restait une part du budget non utilisée pour rémunérer certains conseillers municipaux. Certains conseillers ont plus de responsabilités et de travail que d’autres, ils sont donc indemnisés différemment. L’enveloppe maximale autorisée pour la commune est de 10 065€ par mois (soit environ 120 780€ par an). Cette enveloppe inclut les rémunérations du maire ~2 396€, des 8 adjoints (~781€ pour M. Delpia, ~739€ pour Mme Pin, Mme Moretti, M. Grosso et Mme Stephanesco-Vescovi, ~616€ pour Mme Davignon-Casanova et ~575€ pour M. Martos et M. Colombi) et de 9 conseillers municipaux délégués.

 

Avant de procéder au vote, nous avons demandé des précisions sur les délégations des conseillers municipaux pour lesquelles étaient proposées ces indemnités. Cette question n’a guère été appréciée par M. Le Maire qui nous a signalé que la délibération concernait les montants et non les missions des conseillers. Or, par souci de transparence de l’utilisation de l’argent public, il nous semblait important que les habitants aient ces précisions.

 

M. Aranciabia, directeur général des services, nous a donné les informations suivantes :

• Jean-Paul Vincent – Animations, spectacles ~575 €

• Gérard Debove – Associations sportives et culturelles (hors stade) et salles associatives ~434 € 

• 7 conseillers à ~164 € chacun : Robert Baile – Agriculture, circuits courts, potager municipal et jardins partagés ; Rémy Fouquet – CCFF ; Pascale Canepe – Tourisme ; Clémence Raffaelli – Ecomobilité ; Ludwig Bouyer – Maison de la parentalité ; Sandrine Malbranque – Communication ; Thibault Leprince – Urbanisme et environnement

Au vu des compléments d’informations qui nous ont été apportés, et attendu que nous trouvons très positif qu’un nombre significatif de conseillers municipaux soient investis concrètement dans différents projets, nous avons choisi de voter cette délibération avec la majorité.

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Désignations & représentations dans les commissions et comités 

 

Pour les commissions où un vote à bulletin secret était prévu (CCAS, CAO notamment), nous avons choisi d’accepter la demande de la majorité de déroger à cette règle et de procéder au vote à main levée. Il faut savoir travailler en bonne intelligence.

Pour les différentes commissions, nous n’avons présenté des candidatures que pour le CCAS, la CAO (commissions où notre présence était acquise) et la CST (non obligatoire pour la minorité mais nous considérons notre présence comme importante).

Dans les autres commissions, compte tenu de leur composition (un ou deux membres du conseil municipal), nous avons choisi de ne pas présenter inutilement de candidature. Compte tenu de notre nombre d’élus, il convient de choisir nos combats intelligemment.

 

- Centre Communal d’Action Sociale / CCAS

 

Son conseil d’administration est renouvelé après chaque élection municipale et agit durant toute la durée du mandat. Le CCAS joue un rôle central dans la commune : aide aux personnes âgées, lutte contre la précarité, accompagnement administratif et logement social. Il est présidé par le maire qui désigne 6 personnes issues du monde associatif (les candidatures étaient ouvertes en amont de ce conseil municipal) et de 6 membres du conseil municipal élus lors de cette séance (5 membres de la majorité et 1 membre de la minorité) :

 

Pour la liste Agir Ensemble, Maeva Charmont a été élue au conseil d’administration du CCAS.

 

• Robert Baile

• Nathalie Davignon-Casanova

• Ludwig Bouyer

• Claudine Ghilliaza-Falize

• Mathilde Seignat

• Maéva Charmont

 

- Commission d’appel d’offres / CAO

 

La CAO garantit que la commune choisit les entreprises de manière transparente et équitable. Elle sert à choisir l’entreprise qui va réaliser un gros projet pour la commune (travaux, services, fournitures). La mairie lance un appel d’offres puis plusieurs entreprises proposent leur prix et leur projet. La CAO se réunit pour analyser les propositions. Elle compare (prix, qualité, délais…) et choisit la meilleure offre. Le recours à la CAO est obligatoire pour les gros marchés (procédure formalisée) mais facultative pour les marchés plus simples (elle donne alors juste un avis). Elle est composée du maire et de 5 autres membres du conseil municipal élus lors de cette séance (4 membres de la majorité et 1 membre de la minorité) :

 

Pour la liste Agir Ensemble, Guillaume Depuydt a été élu à la commission d’appel d’offres.

 

- Comité de suivi des Jardins Familiaux et Collectifs

 

La commune a aménagé des Jardins Familiaux et Collectifs le long du cours d’eau Réal Martin, quartier Causserène. Actuellement 20 jardiniers disposent d’une parcelle individuelle et plusieurs groupes d’enfants (école élémentaire D. Tissot et accueil des P’tits Loups) cultivent également leur propre jardin. Compte tenu de la vocation principalement sociale du projet et du public ciblé, sa gestion est confiée au CCAS.

Lors de cette séance Robert Baile, conseiller municipal, est désigné pour gérer ce projet dans le cadre d’une délégation du Maire. La liste Agir Ensemble a voté pour cette proposition.

 

- Correspondant Défense 

 

Karine Pancrazi-Trichard, conseillère municipale, est désignée lors de cette séance pour faire le lien entre la population, l’armée et les questions de défense (information, citoyenneté, mémoire). Le ministère des armées a publié un guide pratique notamment disponible sur le lien suivant afin de mieux appréhender les rôles de ces correspondants :

https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52071/415195/file/Guide%20pratique%20du%20Correspondant%20d%C3%A9fense%202025%20(mai).pdf

 

La liste Agir Ensemble a voté pour cette proposition.

 

A l’issue du conseil municipal, nous avons pu échanger avec Mme Pancrazi-Trichard de la manière dont les enfants des écoles du Cannet-des-Maures pourraient s’investir dans les différentes commémorations, par la lecture de textes ou en chantant la Marseillaise par exemple. Ces échanges ont été très intéressants et constructifs.

 

- Délégués du Syndicat d’Adduction des Eaux de la source d’Entraigues

 

L’activité du syndicat est la production et adduction d'eau potable des communes adhérentes. Cet Etablissement Public Intercommunal a été créé en 1969 par les communes du Luc en Provence, Les Mayons, Le Cannet des Maures, Lorgues, Taradeau, Saint Antonin (représentées toutes 3 par 6 membres de la Dracénie) et du Thoronet. Ce sont successivement ajoutées les communes de : Gonfaron, La Garde Freinet représenté par le Golf de Saint Tropez. L’EPCI est une exploitation en affermage par la SVAG/VEOLIA depuis 1974. La population desservie est estimée à 42 000 habitants. Le Réseau d'adduction compte 71 km. Jean-Luc Longour, maire, et André Delpia, premier adjoint sont désignés titulaires lors de cette séance pour représenter la commune du Cannet des Maures, tandis que Rémy Fouquet et Clémence Raffaelli sont désignés suppléants.

 

La liste Agir Ensemble a voté pour cette proposition.

 

- Syndicat du massif des Maures 

 

La création de ce syndicat mixte en 2013 est une étape incontournable pour assurer une réelle gouvernance pour le Massif des Maures. Cet établissement public représente le socle juridique adapté, au regard de ses compétences pour mettre en oeuvre la Charte Forestière de Territoire du Massif des Maures (pour le compte des 26 communes) ; animer les périmètres de biodiversité - Natura 2000 (pour le compte des 3 EPCI) ; animer un Contrat de Transition Ecologique (CTE) : déployer des actions concrètes en faveur de pratiques durables, de la préservation des ressources naturelles et de la lutte contre le changement climatique.

Les communes concernées sont Bormes les Mimosas ; Le Cannet des Maures ; Carnoules ; Cavalaire-sur-Mer ; Cogolin ; Collobrières ; La Croix-Valmer ; La Garde-Freinet ; La Londe-les-Maures ; Gassin ; Gonfaron ; Grimaud ; Le Lavandou ; Le Luc-en-Provence ; Les Arcs-sur-Argens ; Les Mayons ; La Môle ; Le Rayol-Canadel ; Pignans ; Pierrefeu-du-Var ; Le Plan-de-la-Tour ; Puget-Ville ; Ramatuelle ; Roquebrune-Sur-Argens ; Sainte-Maxime ; Saint-Tropez.

Les EPCI concernés sont la Communauté de communes Coeur du Var ; la Communauté de

communes du golfe de Saint-Tropez et la Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures.

L’estimation de la participation au fonctionnement du Syndicat Mixte est d’environ 4 200 € par an pour la commune du Cannet des Maures. Robert Baile (titulaire) et Patricia Pellen (suppléante) sont désignés lors de cette séance pour représenter la commune du Cannet des Maures.

 

La liste Agir Ensemble a voté pour cette proposition.

 

- Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés / RFVAA

 

Adhérer au RFVAA, c’est : Être soutenu dans le déploiement de sa politique envers les aînés ; Construire un territoire bienveillant à l'égard de tous les âges ; Apprendre à penser l'environnement social et l'environnement bâti en lien avec les spécificités des différentes générations ; Être mieux préparé aux défis de la longévité ; Disposer d'informations de qualité ; Bénéficier de conseils pour structurer une dynamique Villes amies des aînés ; Identifier les ressources de son territoire qui favorisent le vieillissement actif et heureux ; Se former à la mise en œuvre de la démarche participative avec les habitants âgés ; Échanger et faire connaître ses bonnes pratiques ; Être reconnu dans ses actions et son engagement pour mieux adapter le territoire au vieillissement ; Être valorisé et rayonner dans toute la France et au-delà ; Se fédérer pour être force de proposition auprès des pouvoirs publics. A noter que pour l’année 2026, la cotisation est fixée à 400 € pour les communes entre 5 000 et 20 000 habitants. Claudine Ghilliaza-Falize, conseillère municipale et Jasmine Moretti, membre du conseil d’administration du CCAS, sont désignées lors de cette séance pour représenter la commune du Cannet des Maures.

 

La liste Agir Ensemble a voté pour cette proposition.
 

- Adoption de la convention constitutive du groupement d’achat du SIVAAD, Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var (GCCTV)

 

Le SIVAAD assure le rôle de coordonnateur du groupement. Il permet de se grouper en vue d’achats communs pour pouvoir obtenir des prix bas grâce à des commandes portant sur des volumes importants. Ce groupement créé dès 1976 autour de la commune de Saint-Mandrier, rassemble plus de 50 communes et établissements publics varois. Lors de cette séance, l’adhésion de la commune à ce groupement et les termes de la convention constitutive du groupement ont été adoptés à l’unanimité. Valérie Stefanesco-Vescovi (titulaire) et Jean-Paul Vincent (suppléant) sont désignés lors de cette séance pour représenter la commune du Cannet des Maures au sein de la commission d’appel d’offres du SIVAAD.

 

- Association COFOR ALEC 83 (Communes Forestières du Var – Agence des politiques énergétiques du Var)

 

L’association regroupe la quasi-totalité des communes du Var et les accompagne afin qu'elles soient de réels acteurs de la politique forestière et environnementale de leur territoire. L'association s'investit sur toutes les thématiques liées à la forêt et aux énergies renouvelables via ses 2 pôles Forêt et Energie. Rémy Fouquet (titulaire) et Robert Baile (suppléant) sont désignés lors de cette séance pour représenter la commune du Cannet des Maures.

 

La liste Agir Ensemble a voté pour cette proposition.

 

- Commission de Suivi et de surveillance du site de l’ISDND du Balançan

 

Cette commission a pour mission de créer entre les différents représentants des collèges (Etat, Communes, Exploitant, Salariés) un cadre d’échange, d’informations sur les activités menées par l’exploitant en vue de prévenir les risques d’atteintes aux intérêts protégés par l’article L.511-1 du code de l’environnement ; de suivre l’activité de l’ISDND en phase d’exploitation ou post exploitation ; de promouvoir l’information auprès du public sur les volets santé humaine ; elle est à cet effet

régulièrement informée des décisions individuelles dont l’installation fait l’objet, de celles portant sur les modifications que l’exploitant envisage d’apporter à l’installation ainsi que des mesures prises par le préfet, des incidents ou des accidents survenus à l’occasion du fonctionnement de l’installation. Jean-Luc Longour, maire, et Pierre Martos, adjoint au maire, sont désignés lors de cette séance pour y représenter la commune du Cannet des Maures.

 

La liste Agir Ensemble a voté pour cette proposition.

 

- Comité Social Territorial / CST

 

Le comité social territorial est l'instance consultative, qui remplace le comité technique (CT) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CST est composé de deux collèges. Il comprend des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel. Lors de cette séance, il a été voté à l’unanimité de fixer le nombre de représentants par collège pour les titulaires du personnel et de la collectivité à trois (Les membres suppléants sont en nombre égal à celui des membres titulaires) ; de décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la commune égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ; de décider de donner voix délibérative aux représentants de la collectivité.

 

Les membres du CST sont désignés par le Maire, aussi un courrier a été déposé par notre liste Agir Ensemble pour demander la désignation d’un de ses élus au CST :

 

« Monsieur le Maire,

Dans le cadre de la mise en place du Comité Social Territorial (CST) de la commune, nous souhaitons, en tant qu’élus de la minorité municipale, vous faire part de notre demande de participation à cette instance.

Le CST constitue une instance essentielle du dialogue social au sein de la collectivité, amenée à examiner des sujets structurants relatifs à l’organisation des services, aux ressources humaines et aux conditions de travail des agents.

Dans un souci de transparence, de pluralisme démocratique et de bonne représentation de l’ensemble du conseil municipal, il nous paraît légitime que la minorité puisse être associée aux travaux de cette instance, à travers la désignation d’au moins un de ses membres, à savoir Audrey Massiera-Buda.

Cette participation permettrait d’enrichir les échanges, de renforcer la qualité du dialogue social et de garantir une meilleure représentation des sensibilités présentes au sein du conseil municipal.

Nous vous remercions par avance de l’attention portée à cette demande et vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées. »

 

Nous devrions très bientôt avoir une réponse officielle de M. Le Maire concernant cette demande que nous estimons légitime.

 

- Territoire d’Energie Var (TE 83) – Symielec

 

Ce syndicat est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I) regroupant 136 collectivités adhérentes représentant 144 communes sur les 153 communes varoises. Il permet une organisation et une gestion efficace dans le domaine de la distribution publique de l'énergie électrique. Sa gestion est assurée par un collège d'élus issus des communes adhérentes chargées de définir les orientations.

André Del Pia (titulaire) et Rémy Fouquet (suppléant) sont désignés lors de cette séance pour y représenter la commune du Cannet des Maures.

 

La liste Agir Ensemble a voté pour cette proposition.

 

- La commission communale des impôts directs / CCID

 

La CCID est un groupe qui aide à garantir que les impôts locaux sont justes et bien calculés. Elle est présidée par le maire et se réunit une fois par an pour évaluer la valeur des logements et des terrains ; donner son avis sur certains impôts (ex : taxe d’habitation, ordures ménagères). Elle est composée de 8 membres titulaires + 8 remplaçants choisis par l’État à partir d’une liste proposée par la mairie. Cette liste de 32 noms comporte deux élus de la liste Agir Ensemble, Audrey Massiera-Buda et Guillaume Depuydt. Cependant, comme les 16 membres de cette commission sont tirés au sort, rien ne garantit que nous puissions y participer.

 

La liste Agir Ensemble a voté pour cette proposition.​